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Désaffiliations


Règlements LBFA et dispositions en vigueur pour la désaffiliation: 2016-2017
 

Nous prions les secrétaires de bien vouloir informer les athlètes des dispositions en vigueur (ROI) pour le changement de cercle d’initiative d’un affilié.
6.2.41 - Généralités :

a)     toute demande collective d'affiliés est nulle;
b)     la demande et tout courrier relatif à celle-ci, pour tout affilié n'ayant pas acquis la majorité légale doit être contresignée et datée de la main d'un représentant légal.
6.2.42 - Le demandeur licencié ou l’ayant été au cours de l’année athlétique antérieure peut demander sa désaffiliation du cercle auprès duquel il est affilié.  Il le fait par lettre recommandée reprenant son identité complète, adresse complète, date de naissance (il est suggéré d’indiquer un numéro de téléphone afin de pouvoir joindre la personne plus rapidement que par courrier).

Recommandée, datée et signée, celle-ci doit être envoyée au Secrétaire général de la Ligue pendant la période fixée du 1er (premier) au 30 (trente) septembre inclus.
Dans les mêmes délais, il en envoie copie, par recommandé, au correspondant officiel de son cercle.  Incomplète, la demande est frappée de nullité. La désaffiliation est acceptée.  Elle prend cours  le 31 (trente et un) octobre suivant. La réaffiliation est subordonnée à la condition qu’il n’y ait ni dette prouvée, de quelque nature qu’elle soit, vis-à-vis du cercle ni plainte contre le demandeur ni litige en cours avec la L.B.F.A.
 

Modèle de lettre - Désaffiliation d'initiative

Modèle de lettre - Désaffiliation d'initiative de mineur(s)

 

Tableau des désaffiliations d'initiative - mis à jour le 12/10/2016

 

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